Conditions générales
Retrouvez ici les conditions générales applicables à nos services. Des informations essentielles pour comprendre nos engagements et les vôtres.
Sauf convention particulière écrite, les présentes conditions générales régissent toutes les transactions entre Pulsion ASBL (ci-après « l’ASBL ») et ses clients. Toute dérogation aux présentes conditions générales ne sera valable que si elle fait l’objet d’un accord écrit et signé par les deux parties, modifiant expressément la ou les clauses concernées. Les autres clauses restent pleinement applicables.
1) Assurances :
L’ASBL souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les participants, les bénévoles et les employés pendant la durée des formations.
2) Offres et acceptation :
Sauf stipulation contraire expresse et écrite, nos offres sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Elles peuvent être modifiées ou retirées à tout moment jusqu’à la réception de l’acceptation écrite et sans équivoque du client.
L’acceptation de l’offre par le client doit être expresse et sans réserve. Elle emporte formation du contrat et prévaut sur tout autre document émanant du client.
Toute prestation réalisée donne lieu à l’émission d’une facture.
3) Annulation et désistement :
a) Toute formation commencée est due dans son intégralité.
b) En cas de désistement le jour même de la formation, le prix total de la formation est dû.
c) En cas d’annulation ou de report par le client, les frais suivants seront appliqués :
30% du prix de la formation si l’annulation intervient entre le 30ème et le 15ème jour précédant la formation.
60% du prix de la formation si l’annulation intervient entre le 14ème et le 3ème jour précédant la formation.
80% du prix de la formation si l’annulation intervient dans les 3 jours précédant la formation.
Le remplacement d’un participant par une autre personne est possible sans frais. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence à une formation, même justifiée. L’ASBL se réserve le droit d’annuler une formation en cas de nombre insuffisant de participants ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, telle que l’indisponibilité d’un formateur. Dans ce cas, les participants seront informés et l’ASBL proposera, au choix du client, le report de la formation à une date ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées. Aucune indemnité supplémentaire ne sera due par l’ASBL.
4) Prix :
Les prix des formations sont fermes et définitifs, hors frais de déplacement et d’hébergement des participants. Sauf mention contraire dans nos tarifs, les repas ne sont pas inclus.
5) Factures :
Les factures sont émises à l’issue de la formation et payables dans les 15 jours calendrier suivant la date de facture.
6) Agréation :
À défaut de réclamation écrite dans les 7 jours suivant la date de la facture, la prestation est réputée acceptée par le client et conforme à la commande. Une réclamation formulée dans ce délai ne suspend pas l’exigibilité de la facture.
7) Conditions de paiement :
Sauf convention contraire écrite, les factures sont payables dans les 15 jours calendrier suivant la date de facture. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
L’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues.
L’application d’un intérêt de retard de 15% par an.
L’application d’une clause pénale forfaitaire de 50 euros, à titre de dédommagement pour les frais administratifs de recouvrement. Les frais de rappel par recommandé seront également facturés au client.
8) Responsabilités :
L’ASBL ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, telle que grève, catastrophe naturelle, etc.
Lorsque la formation se déroule sur le site du client, il lui incombe de mettre à disposition les locaux et le matériel nécessaires en parfait état de fonctionnement, d’entretien et de conformité aux normes en vigueur, et de fournir la documentation technique et les certificats de conformité requis.
9) Clause attributive de compétence :
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales et des contrats conclus avec l’ASBL sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
10) Confidentialité :
Chaque partie s’engage à respecter la confidentialité des informations confidentielles de l’autre partie, y compris, mais sans s’y limiter, les informations techniques, commerciales, financières et les données personnelles.
11) Protection des données personnelles :
L’ASBL s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679). Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité, disponible sur Déclaration de confidentialité.
Dernière mise à jour : Février 2025
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