Mentions légales
Dans le cadre de nos formations, il est important que chacun connaisse les règles qui régissent notre fonctionnement et l’utilisation de notre site web. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter nos mentions légales. Vous y trouverez des informations relatives aux inscriptions, aux annulations, aux responsabilités et à la protection de vos données personnelles. Prenez quelques instants pour les lire attentivement afin de vous inscrire en toute connaissance de cause.
Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site pulsion-secours.be les informations suivantes :
2. Informations légales
Dénomination sociale : Pulsion asbl
Siège social : [Adresse complète de Pulsion asbl]
Numéro d’entreprise (BCE) : [Numéro d’entreprise de Pulsion asbl]
Numéro de TVA : [Numéro de TVA de Pulsion asbl]
Téléphone : [Numéro de téléphone de Pulsion asbl]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail de Pulsion asbl]
Directeur de la publication : [Nom et prénom du directeur de la publication]
Contact du directeur de la publication : [Adresse e-mail du directeur de la publication]
Webmaster : [Nom et prénom du webmaster, ou mentionner l’agence si externalisé]
Contact du webmaster : [Adresse e-mail du webmaster]
Hébergeur du site : Infomaniak Network SA, Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge GE, Suisse
3. Description des services fournis
Le site pulsion-secours.be a pour objet de présenter les activités et les services proposés par Pulsion asbl, notamment les formations en secourisme et en sécurité incendie.
Pulsion asbl s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des lacunes dans les informations fournies, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations présentes sur le site pulsion-secours.be sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site pulsion-secours.be (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Pulsion asbl ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pulsion asbl. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site pulsion-secours.be peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Pulsion asbl n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site pulsion-secours.be, des cookies peuvent être installés sur son terminal. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de l’utilisateur. Il ne permet pas d’identifier personnellement l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site.
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6. Protection des données personnelles
Pulsion asbl s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679).
Les données personnelles collectées sur le site pulsion-secours.be sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : [Lien vers la politique de confidentialité].
7. Limitation de responsabilité
Pulsion asbl ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site pulsion-secours.be, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, les détériorations, les destructions, les virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site pulsion-secours.be est soumis au droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.